La boutique du site Grand Mercredi accessible à l’adresse https://boutique.grand-mercredi.com/ ou à toute autre adresse que nous lui substituerions ou lui adjoindrions (ci-après « le Site » ou « Grand Mercredi ») est un service en ligne proposé et géré par Grand Mercredi, SARL au capital de 28.450 euros, dont le siège social est 8 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 811 083 054.
Les présentes Conditions Générales régissent les relations commerciales entre vous et Grand Mercredi dans le cadre commande de produits passées sur le Site.
1. A quoi servent les Conditions Générales ?
Vous trouverez dans les Conditions Générales, rédigées sous la forme de foire aux questions, toutes les informations nécessaires à vos commandes, les délais de mise en place des abonnements, les modalités de règlement…
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
Nous vous conseillons donc de les lire attentivement avant toute commande, la dernière date de mise à jour se situant à la fin. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
2. Une question avant de commander ?
2.1. Puis-je passer la commande par téléphone ?
Non, les commandes se font exclusivement sur le Site.
2.7. A qui sont proposées les offres du Site ?
L’accès au Site et la commande de produits Grand Mercredi sont réservés aux personnes physiques de plus de 18 ans résident en Europe.
2.8. Quelle est la durée de validité de vos offres ?
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
3. Passation de ma commande
3.1. Avec quel moyen de paiement puis-je régler mon abonnement ?
Le règlement s’effectue par CB, Visa, Mastercard ou American Express lors de votre commande sur le Site.
3.2. Combien de produits puis-je acheter ?
Vous pouvez acheter autant de produit qu’il y’a de stock.
3.3. Que se passe-t-il si mon produit n’est plus disponible ?
Le Site indique si le produit est en stock. Toutefois, si votre article s’avérait indisponible suite à votre commande et malgré nos mises à jour régulières du Site, nous vous en informerions par courriel dans les meilleurs délais.
3.4. Quel est le prix que je vais payer ?
Le prix à payer est celui indiqué sur chaque fiche produit. Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
3.5. A quel moment mon compte bancaire sera-t-il débité ?
Le règlement s’effectue intégralement lors de votre commande sur le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
3.6. Le paiement est-il sécurisé sur le Site ?
Oui. Nous mettons en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires pour garantir la sécurité des transactions. Afin de garantir une sécurité maximum, l’ensemble des informations confidentielles concernant votre règlement est protégé et crypté au moyen d’un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Ainsi, lorsque vous saisissez vos informations bancaires sur le Site, celles-ci sont cryptées grâce au protocole SSL, avant qu’elles ne nous soient envoyées. Les logos « Verisign Secured » en bas ou en haut de votre navigateur indiquent que la transaction est sécurisée, et que vous pouvez saisir vos coordonnées bancaires en toute sécurité. De votre côté, vous (i) garantissez être titulaires du compte attaché à la carte utilisé(e), ou que vous êtes expressément autorisés à les utiliser pour effectuer les achats souhaités sur le Site, et (ii) que vous êtes seuls responsables du paiement effectif de l’abonnement souscrit (compte approvisionné). A défaut, la commande pourrait être annulée en fonction du degré de gravité des agissements, et ce, sans préjudice de tout autre recours. Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à l’impayé (frais de rejet) pourraient vous être facturés de plein droit.
3.7. Preuve de la transaction.
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales. Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques sont archivés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme des preuves des commandes et des paiements intervenus.
3.8. Dois-je payer des frais de livraison ?
Aucun frais de livraison ne vous sera facturé en France Métropolitaine, des frais s’applique pour les pays membres de l’union européenne.
3.9. Est-ce que je vais recevoir un e-mail de confirmation de ma commande sur le Site ?
A compter de la validation définitive de votre commande sur le Site, vous recevrez un email de confirmation, à l’adresse électronique que vous aurez indiquée sur le Site, récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande.
4. Ma commande
4.1. Comment puis-je la modifier ?
Il est impossible de modifier une commande dès lors qu’elle a été validée et que vous avez reçu le mail de confirmation. Vous bénéficiez néanmoins d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la date de réception de votre article (voir conditions à la question 5. Rétractation).
4.2. Quels sont les délais de livraison ?
Vous recevrez les produits commandés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Si vous avez commandé plusieurs articles, il se peut que vous ne les receviez pas tous en même temps.
Toutefois, en cas de problème ou de retard anormal, n’hésitez pas à contacter notre Service Client.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous précisons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
4.3. Où sont expédiés mes produits ?
Les produits commandés ne pourront être expédiés qu’à des adresses de livraison situées dans l’union européenne. Il vous appartient donc de vous assurer que l’adresse que vous avez indiquée est correcte et qu’elle vous permettra de recevoir vos produits.
4.4. Je n’ai pas reçu un ou plusieurs articles.
Si vous avez souscrit plusieurs articles sur le Site, il se peut que vous ne les receviez pas tous en même temps. Toutefois, si vous ne les avez pas reçus dans les délais de livraison indiqués, nous vous invitons à contacter le Service Client.
4.5. Le produit que j’ai reçu est abîmé ou ne correspond pas à celui commandé sur le Site.
Dans ce cas, nous vous invitons à contacter le Service client sans tarder.
5. Rétractation
5.1. Puis-je changer d’avis après mon achat sur le Site ?
Oui, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, sans pénalité ni justificatif qui court à compter de la date de réception du dernier article commandé.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toutefois, conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
5.2. Comment puis-je exercer mon droit de rétractation ?
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à savoir, par un courrier envoyé à Grand Mercredi – Service Clients – 8 rue de l’hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine ou par un courrier électronique envoyé à l’adresse courrier@grand-mercredi.com ou, enfin, en recopiant et en renvoyant le formulaire ci-dessous à l’adresse indiquée.
Modèle de formulaire de rétractation :
« A l’attention de Grand Mercredi –Service Client– 8 rue de l’hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine
E-mail : courrier@grand-mercredi.com
Je/Nous* vous notifie/notifions par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du produit ______________ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : [……………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : [……………………………………]
* Rayer la mention inutile »
5.3. Où dois-je retourner les produits ?
Vous devrez renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) à l’adresse 8 rue de l’hotel de ville, 92200 Neuilly-Sur-Seine, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les frais de retour restent à votre charge.
Seuls les produits retournés dans un état permettant à nouveau leur commercialisation seront acceptés (retour dans leur emballage d’origine ou dans un emballage approprié permettant une protection équivalente). Votre responsabilité ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
5.4. Comment suis-je remboursé en cas d’exercice de mon droit de rétractation ?
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons les montants éventuellement prélevés au plus tard 14 jours suivant votre demande de rétractation, et avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
6. Quelles sont les garanties légales dont nous disposons ?
Conformément aux dispositions légales en la matière, Grand Mercredi est tenue des défauts de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) des produits commandés qui s’avèreraient défectueux ou non conformes.
En cas de défectuosité ou de non-conformité du produit, vous devez contacter le Service Client qui vous informera des démarches à suivre. Aucun produit ne sera accepté sans contact préalable du Service Client et au-delà du délai précisé ci-dessous. Nos services procéderont à une analyse du produit afin de déterminer s’il est effectivement défectueux ou non conforme. Il est impératif de conserver et de nous communiquer une preuve d’achat du produit (accusé réception de commande ou facture).
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en non-conformité. Vous pourrez alors choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.
Il est précisé que cette garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’exercice de votre droit de rétractation et est totalement indépendante d’une éventuelle garantie commerciale ou constructeur.
Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de du produit au sens de l’article 1641 du Code civil. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Exclusion de garantie : La garantie est écartée en cas de dégradation de votre fait, négligence, ou utilisation inappropriée ou due à un cas fortuit ou de force majeure.
Reproduction des articles des Codes de la consommation et du Code civil relatifs à la garantie légale :
Dispositions du Code de la Consommation concernant la garantie légale de conformité :
Article L.217-3
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Article L.217-4
Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Article L.217-9
Le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.
Article L.217-12
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Dispositions du Code Civil concernant la garantie contre les vices cachés :
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Exclusion de garantie : La garantie est écartée en cas d’usure normale du produit ou des pièces ou des accessoires le composant, en cas de dégradation du produit due à un défaut d’entretien, négligence, mauvais traitements ou utilisation inappropriée (telle que le non-respect des instructions pour l’installation et le fonctionnement du produit) ou due à un cas fortuit ou de force majeure, ainsi qu’en cas de réparation effectuée par un tiers non agréé par le Service Client.
7. Données personnelles
7.1 Collectez-vous des données personnelles me concernant ? Et pourquoi ?
Oui, lors de votre commande, nous vous demandons des informations vous concernant (nom, prénom, adresse postale et électronique, n° de tel) notamment pour traiter votre commande et vous envoyer vos produits, vous envoyer des offres commerciales sauf opposition de votre part et gérer le Service Client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. A défaut, votre commande ne pourra être prise en compte. Vos données sont traitées sur la base du contrat en passant commande sur le Site. Pour en savoir plus, cliquez sur la rubrique « Données personnelles ».
7.2. A qui sont destinées mes informations personnelles ?
Elles sont destinées à Grand Mercredi, éditrice du Site, en leur qualité de responsables de traitement, Elles pourront être transmises à leurs prestataires notamment pour sécuriser nos systèmes de paiement, héberger vos données. Lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitants, ils s’engagent à n’agir que sous nos instructions et uniquement pour leur compte afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données
Pour en savoir plus, cliquez sur la rubrique « Données personnelles ».
7.3. A quoi servent les données personnelles que vous collectez sur le Site ?
Elles sont nécessaires notamment pour traiter votre commande et vous envoyer vos produits, vous envoyer des offres commerciales sauf opposition de votre part et gérer le Service Client. Pour en savoir plus, cliquez sur la rubrique « Données personnelles ».
7.4. Comment puis-je exercer mes droits ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 modifiée notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de vos données en contactant Grand Mercredi – 8 rue de l’hôtel de ville, 92200 Neuilly-Sur-Seine – courrier@grand-mercredi.com
Vous bénéficiez également du droit de vous opposer à leur traitement, y compris à des fins de prospection.
Vous pouvez demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu’elles étaient nécessaires à votre contrat ou lorsque votre consentement était requis. Vous pouvez enfin décider du sort de vos données personnelles après votre décès et ainsi choisir de les communiquer ou non à un tiers que vous désignerez.
Pour en savoir plus, cliquez sur la rubrique « Données personnelles ».
7.5. Combien de temps mes données seront-elles conservées par Grand Mercredi ?
Vos données seront conservées maximum pendant les trois années qui suivent la date de votre achat, cette durée pouvant être prolongée jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation. Pour en savoir plus, cliquez sur la rubrique « Données personnelles ».
7.6. Déposez-vous des cookies et pour quels usages ?
Oui, nous déposons des cookies essentiellement pour analyser votre navigation sur le Site. Pour en savoir plus, cliquez sur la rubrique « Cookies ».
8. Service clients et réclamation
8.1. Comment contacter le Service Client ?
Vous pouvez contacter le Service Client par :
– courriel : courrier@grand-mercredi.com
– courrier : Grand Mercredi – Service Client – 8 rue de l’hôtel de ville, 92200 Neuilly-Sur-Seine
8.2. Comment faire une réclamation ?
En cas de réclamation, nous vous invitons, dans un premier temps, à contacter le Service Client.
Après une démarche amiable préalable et écrite des consommateurs vis-à-vis de Grand Mercredi, vous pouvez saisir la plateforme de résolution des litiges, créée par l’Union Européenne, en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Dernière mise à jour : Octobre 2021
